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Tangentielle Ouest

Accueil > Phase 2 > L’enquête publique > Le Dossier d’enquête d’utilité publique

Le Dossier d’enquête d’utilité publique

Le Dossier d’enquête d’utilité publique est le support de l’enquête publique qui s’est tenue du 16 juin au 26 juillet 2014. Il présente le projet de façon détaillée. Approuvé par le Conseil du STIF le 11 décembre 2013, il a ensuite été instruit par l’Autorité Environnementale, qui a rendu le 23 avril 2014 son avis sur le projet.

Les documents d’information et le dossier d’enquête publique sont présentés ci-dessous.

Vous disposez de peu de temps ?

Entre 30 minutes et 1 heure :

- Le Résumé Non Technique de l’Etude d’Impact Environnemental (Pièce F – Partie 2 pages 43 à 180) permet de prendre connaissance des conditions d’insertion du projet dans son environnement, des bénéfices et des mesures prises pour réduire ou compenser les impacts du projet.

- La Notice Explicative (Pièce A pages 5 à 144) présente le cadre de l’enquête et décrit les caractéristiques et des choix opérés tout au long de l’histoire du projet.

Moins de 30 minutes :

- La présentation sommaire du projet (20 pages) vous offrira une vision d’ensemble de la phase 2 de la Tangentielle Ouest.

- La plaquette d’information (8 pages) vous permet également de prendre connaissance des caractéristiques et enjeux principaux de la phase 2 de la Tangentielle Ouest.

Vous pouvez par ailleurs consulter en ligne et sur les lieux de l’enquête le Guide sommaire du Dossier d’enquête d’utilité publique, afin de mieux vous repérer dans ce document riche et dense.

Le Dossier d’enquête d’utilité publique dans son integralité se compose des pièces suivantes :

• Sommaire

• Pièce A : Notice explicative

• Pièce B : Plan de situation

• Pièce C : Plan général des travaux

• Pièce D : Caractéristiques des ouvrages les plus importants

• Pièce E : Appréciation sommaire des dépenses

• Pièce F : Etude d’impact

- Sommaire
- Préambule
- Partie 1 : Description du projet
- Partie 2 : Résumé non technique

- Partie 3 : Analyse de l’état initial

- Partie 4 : Analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires et permanents
- Partie 5 : Analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus
- Partie 6 : Principales solutions de substitution examinées et raisons du choix
- Partie 7 : Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme opposables
- Partie 8 : Estimation des coûts des mesures
- Partie 9 : Présentation des méthodes
- Partie 10 : Analyse des difficultés rencontrées
- Partie 11 : Noms et qualités des auteurs
- Partie 12 : Appréciation des impacts du programme
- Partie 13 : Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000

• Pièce G : Avis de l’autorité environnementale et mémoire de réponse des maîtres d‘ouvrage

• Pièce H : Evaluation socio-économique

• Pièce I : Dossiers de mise en compatibilité des PLU

- Mise en compatibilité du PLU de Saint-Germain-en-Laye
- Mise en compatibilité du PLU de Poissy
- Mise en compatibilité du PLU d’Achères

• Pièce J : Annexes

- Partie 1 : Délibération du conseil du STIF approuvant la concertation
- Partie 2 : Bilan de la concertation préalable
- Partie 3 : Délibération du conseil du STIF approuvant le schéma de principe et le Dossier d’enquête d’utilité publique
- Partie 4 : Courrier adressé à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF)
- Partie 5 : Courrier adressé au Service régional d’archéologie
- Partie 6 : Études techniques
- Partie 7 : Avis des services de l’État et note de réponse aux avis
- Partie 8 : Compte rendu de la réunion d’examen conjoint sur la mise en compatibilité

Le tracé phase 2

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