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Tangentielle Ouest

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L’enquête publique de 2014

L’enquête d’utilité publique sur la phase 2

Le projet Tangentielle Ouest phase 2 a été présenté à la concertation préalable du 15 avril au 17 mai 2013. Tenant compte des avis émis lors de la concertation, les maîtres d’ouvrage ont poursuivi les études, pour aboutir à un projet détaillé, présenté à l’enquête publique, du 16 juin au 26 juillet 2014. Lors de cette enquête publique, un tracé par le Réseau Ferré National avait été proposé au public.

Initialement prévue du 16 juin au 15 juillet 2014, l’enquête publique a été prolongée jusqu’au 26 juillet 2014, dans l’objectif d’une meilleure information et expression du public.

L’enquête d’utilité publique est une procédure de consultation du public qui s’applique à tous les grands projets ayant un impact sur l’environnement. Son objectif est d’informer le public et de recueillir son avis sur un projet relativement avancé, afin d’éclairer les décisions à prendre par les maîtres d’ouvrage.

Elle se base sur le Dossier d’enquête d’utilité publique qui présente les caractéristiques du projet, son insertion, ses impacts éventuels et les mesures pour y remédier, ainsi que l’adaptation des documents d’urbanisme.

Le projet Tangentielle Ouest phase 2 a ainsi fait l’objet de plusieurs enquêtes publiques (projet de transport, mise en compatibilité des documents d’urbanisme et défrichement) ouvertes simultanément en une enquête publique unique, menée sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante nommée par le tribunal administratif.

Les suites de l’enquête publique

A l’issue de l’enquête, le 29 septembre 2014, la commission d’enquête a rendu un avis favorable à la Déclaration d’Utilité Publique du projet Tangentielle Ouest phase 2, avec 3 réserves et 4 recommandations. La commission d’enquête a également rendu un avis favorable à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme et aux défrichements nécessaires à la réalisation de la phase 2 du projet Tangentielle Ouest.

Dans sa réserve n°3, la commission d’enquête demande que suite à la demande formulée par Monsieur le Président du STIF et Monsieur le Président du Conseil Général des Yvelines, la Maîtrise d’ouvrage engage dans les meilleurs délais, une étude de faisabilité de la variante d’une insertion urbaine dans Poissy passant par la gare de Poissy RER.

Les maîtres d’ouvrage ont en ce sens engagé, début août 2014, des études complémentaires sur la variante urbaine de Poissy en vue d’en vérifier la faisabilité technique.

Ces études ont permis d’éclairer les acteurs du projet sur les avantages notamment en termes de trafic voyageurs (correspondance assurée à Poissy avec le réseau SNCF Paris St Lazare – Mantes) et de rentabilité du tracé urbain dans Poissy au regard d’un tracé ferroviaire.

Les porteurs de projet se sont engagé à approfondir la variante proposée, en vue de la soumettre au public lors d’une enquête publique complémentaire.

Le 11 février 2015, le STIF a ainsi approuvé la délibération relative à la poursuite des études de la variante urbaine par Poissy en vue d’une enquête publique complémentaire.

Le rapport complet de la commission d’enquête ainsi que la délibération du STIF du 11 février 2015 sont disponibles dans la rubrique Documentation sur le projet.

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Variante de tracé par Poissy (via RD190)

Les moyens d’information et d’expression lors de l’enquête publique

Pendant toute la durée de l’enquête publique sur le projet Tangentielle Ouest phase 2, du 16 juin au 26 juillet 2014 , le public a disposé plusieurs moyens pour prendre connaissance du projet et donner son avis sur celui-ci.

Moyens d’information

Plusieurs documents informaient du projet présenté à l’enquête publique :
- Le dépliant d’information
- La plaquette d’information
- Le Dossier d’enquête d’utilité publique

Moyens d’expression

- Permanences de la commission d’enquête

Mairie d’Achères
6-8 rue Deschamps-Guérin / 01 39 79 64 00

- lundi 23 juin 2014 de 9h00 à 12h00
- mardi 1er juillet 2014 de 14h45 à 17h45
- samedi 12 juillet 2014 de 9h15 à 12h15
- vendredi 25 juillet 2014, de 14h00 à 17h00

Mairie de Poissy
Place de la République / 01 39 22 56 40

- samedi 28 juin 2014 de 9h00 à 12h00
- mercredi 9 juillet 2014 de 9h00 à 12h00
- mardi 15 juillet 2014 de 14h45 à 17h45
- samedi 26 juillet 2014, de 9h00 à 12h00

Centre administratif de Saint-Germain-en-Laye
86-88 Rue Léon Désoyer / 01 30 87 20 90

- jeudi 26 juin 2014 de 14h00 à 17h00
- samedi 5 juillet 2014 de 9h00 à 12h00
- mardi 15 juillet 2014 de 9h00 à 12h00
- samedi 19 juillet 2014, de 9h00 à 12h00

NB : il était également possible de solliciter un rendez-vous avec l’un des membres de la commission d’enquête en dehors des permanences.

- Dépôt d’un avis (ou un courrier) dans les registres de l’enquête publique, disponibles dans les mairies d’Achères, de Poissy et au Centre administratif de Saint-Germain-en-Laye pendant les heures d’ouverture et lors des permanences de la commission d’enquête.

- Envoi d’un courrier à la commission d’enquête

Enquête publique Tangentielle Ouest phase 2
Mme Marie-Claire Eustache, présidente de la Commission d’enquête
Mairie de Saint-Germain-en-Laye,
16 Rue de Pontoise,
78100 Saint-Germain-en-Laye

Le tracé phase 2

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