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Tangentielle Ouest

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Qu’est-ce qu’une enquête d’utilité publique ?

L’enquête d’utilité publique est une procédure de consultation du public qui s’applique à tous les grands projets. Son objectif est d’informer le public et de recueillir son avis sur un projet relativement avancé, afin d’éclairer les décisions à prendre par les maîtres d’ouvrage.

Le projet Tangentielle Ouest Phase 1 a été soumis à la concertation préalable fin 2008 - début 2009. L’enquête publique constitue ainsi une seconde étape de consultation du public, sur un projet plus détaillé.

Elle vise à :

- reconnaître l’utilité publique du projet ;

- présenter l’insertion du projet dans son environnement, ses effets sur le cadre de vie et les mesures mises en œuvre pour les supprimer, les réduire ou les compenser, au regard du Code de l’environnement ;

- adapter les documents d’urbanisme pour permettre la réalisation du projet, au regard du Code de l’urbanisme.

L’enquête publique sur le projet Tangentielle Ouest phase 1 s’est déroulée du 13 juin au 12 juillet 2013.

Elle a été menée sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante, présidée par M. Maurice BLOCH. La commission s’est chargée d’assurer le bon déroulement de l’enquête, de recueillir les observations du public et d’établir, à l’issue de cette phase d’échanges, un rapport sur la tenue de l’enquête et un avis sur le projet.

A l’issue de l’enquête, la commission d’enquête a ainsi rendu un avis favorable à la Déclaration d’Utilité Publique du projet Tangentielle Ouest phase 1, avec 9 recommandations. Par ailleurs, la commission a émis un avis favorable au défrichement nécessaire à la réalisation de la phase 1 du projet Tangentielle Ouest, sous réserve qu’avant tout début de travaux de défrichement, un accord sur la compensation soit conclu entre les maîtres d’ouvrage et l’Etat.

Le rapport complet de la commission d’enquête est disponible en ligne.

Le 11 décembre 2013, le STIF a approuvé la Déclaration de projet répondant aux conclusions de la commission d’enquête et confirmant l’intérêt général du projet.

La Déclaration d’utilité publique de la phase 1 du projet Tangentielle Ouest a quant à elle été signée le 3 février 2014 par le préfet des Yvelines. Les porteurs de projet se félicitent de cette nouvelle étape déterminante pour la poursuite du projet Tangentielle Ouest.

Le tracé phase 1

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